Le contrat
Comme de nombreux autres syndicats, le SIEPEL délègue le service public de l’eau potable par affermage. La société VEOLIA a été retenue dans le cadre d’une procédure réglementaire de mise en concurrence pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2027.
Ce mode de gestion permet au Siepel de confier à une entreprise privée (Véolia) l’exécution du service public tout en conservant la maîtrise de celui-ci. Véolia est tenue de rendre compte de sa gestion sur les plans technique et financier.
Dans le cadre de ce contrat, VEOLIA est chargée de capter, traiter et acheminer l’eau depuis la station de pompage jusqu’aux points de livraison aux communes d’une part, et d’autre part, de surveiller, d’entretenir et de renouveler les installations du SIEPEL, afin de garantir une eau de qualité conforme aux normes sanitaires en vigueur. Pour ce service, Véolia perçoit une redevance auprès des usagers, dont le montant a été fixé dans le contrat d’affermage.
Afin d’assurer sa mission de service public et d’en garantir la continuité, VEOLIA a mis en place une astreinte pouvant être contactée en cas d’urgence 24h/24.
Comme le prévoit un contrat d’affermage, si Véolia supporte les frais de production, d’acheminement et d’entretien des installations, le Siepel, quant à lui, finance les nouvelles installations et les gros travaux : un programme d’actions de plusieurs millions d’euros est mis en œuvre pour garantir la qualité et la quantité d’eau produite. Voir le schéma directeur.
Le contrat
Qu’est-ce qu’un contrat d’affermage ?
Il s’agit d’une délégation de service public. Ce mode de gestion permet à la collectivité de confier à une entreprise privée l’exécution du service public tout en conservant la maîtrise de celui-ci. L’entreprise est chargée de l’exécution du service. Elle l’assure avec son propre personnel selon les méthodes de la gestion privée et à ses risques et périls. La collectivité lui octroie en contrepartie un monopole d’exploitation du service.
L’une des caractéristiques essentielles des modes de gestion déléguée concerne le risque financier lié à l’exploitation du service : il pèse non pas sur la collectivité mais sur l’entreprise, qui se rémunère, en tout ou partie, par le prix payé par les usagers du service. La collectivité garde, néanmoins, la maîtrise du service dans la mesure où l’entreprise est tenue de rendre compte de sa gestion sur les plans technique et financier.
Il existe plusieurs types de délégation de service. Dans le cadre de délégation par affermage les ouvrages nécessaires à l’exploitation du service sont remis au fermier par la collectivité qui en a assuré le financement. Le fermier reverse à la collectivité une redevance destinée à contribuer à l’amortissement des investissements qu’elle a réalisés.
URGENCE EAU
